Arcstone centralise l'inventaire de votre patrimoine bâti et foncier, génère vos actes administratifs pré-remplis et assure le suivi du décret tertiaire.
De l'inventaire patrimonial à la génération d'actes, chaque fonctionnalité répond à un besoin opérationnel des services techniques et juridiques.
Inventaire patrimonial
Chaque bâtiment, chaque parcelle, chaque convention.
Fiches complètes par bâtiment : données cadastrales, surfaces, occupants, diagnostics en cours. Cartographie interactive de l'ensemble du patrimoine.
Patrimoine — Commune de Saint-Julien
🏫Groupe scolaire Pasteur2 450 m²Conforme
🏛️Mairie — Hôtel de ville1 800 m²DPE E
🏋️Gymnase municipal3 200 m²Diag. amiante expiré
📚Médiathèque950 m²Conforme
🏠Logements de fonction (x4)280 m²Conventions
42 bâtiments · 38 parcelles12 conventions actives
Conventions & occupations
Chaque titre d'occupation, centralisé et suivi.
Conventions d'occupation, AOT, DSP, baux emphytéotiques, commodats, mises à disposition entre collectivités. Échéances alertées automatiquement.
Conventions actives
Restaurant Le Parc — AOT1 200 €/moisEn cours
Association Les Amis du Lac — CommodatGratuitExpire 12/2026
Dr. Moreau — Bail professionnel850 €/moisEn cours
Pharmacie Centrale — Bail commercial2 100 €/moisRenouvellement 2027
EPCI — Mise à disposition gymnaseConventionEn cours
12 conventions actives2 échéances à venir
Génération d'actes
Vos actes administratifs, pré-remplis automatiquement.
Délibérations, arrêtés, conventions, procédures d'expropriation, demandes d'avis des Domaines — générés avec les données de l'actif. Référence cadastrale, surface, occupant, valeur : tout est pré-rempli.
Décret tertiaire : chaque bâtiment, chaque objectif, suivi en temps réel.
Objectifs de réduction -40% (2030), -50% (2040), -60% (2050). Arcstone suit la consommation par bâtiment, identifie les priorités de rénovation et alimente le plan pluriannuel de travaux.
Décret tertiaire — Objectif 2030 (-40%)
Mairie — Hôtel de villeRef: 280 kWh/m²-38% atteint
MédiathèqueRef: 195 kWh/m²-42% atteint
Gymnase municipalRef: 310 kWh/m²-24% atteint
Groupe scolaire PasteurRef: 240 kWh/m²-12% atteint
4 bâtiments assujettis (> 1 000 m²)2 en retard
Et aussi
Tout le reste, intégré.
🗺️
Cartographie interactive
Tous vos bâtiments et parcelles sur une carte. Colorés par état, DPE ou type d'occupation.
🏗️
Plan pluriannuel de travaux
Budget prévisionnel vs réalisé, priorisation des interventions, suivi des prestataires et marchés.
📊
Schéma directeur immobilier
Conserver, rénover, céder, acquérir — vue stratégique pour chaque actif du patrimoine communal.
📄
Rapport annuel patrimoine
Généré automatiquement en PDF. État du patrimoine, travaux réalisés, conventions, conformité.
🔒
Data room sécurisée
Partagez diagnostics, conventions et actes avec vos partenaires. Filigrane, traçabilité, expiration.
🛡️
Hébergement souverain
Hébergé en France, éligible SecNumCloud. Conforme RGPD. Aucun sous-traitant extra-européen.
Actes & documents
Les actes que vos services produisent chaque semaine. Générés et pré-remplis automatiquement.
Arcstone produit vos documents à partir des données de l'actif — référence cadastrale, surface, occupant, valeur estimée. Vous relisez, vous validez.
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Délibérations
Cession, acquisition, échange, déclassement du domaine public, mise à disposition, affectation.
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Arrêtés
AOT (autorisation d'occupation temporaire), permission de voirie, arrêté de cessibilité (expropriation).
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Conventions
Occupation du domaine public, mise à disposition commune/EPCI, prêt à usage (commodat).
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Procédures d'expropriation
Arrêté de cessibilité, offre amiable, mémoire en réponse, notification aux propriétaires.
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Avis des Domaines
Demande de consultation obligatoire pour toute acquisition ou cession supérieure à 180 000 € HT.
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États des lieux & inventaires
État des lieux d'entrée/sortie, inventaire physique du patrimoine, fiches actif normalisées.
Adapté à votre collectivité.
Tarification sur demande, adaptée à la taille de votre patrimoine. Migration de vos données incluse. Opérationnel en 48h après souscription.
Merci — nous vous recontactons sous 24h.
Nous vous recontactons sous 24h pour organiser une présentation.
Migration incluseHébergé en FranceRGPD natifSecNumCloud éligibleUtilisateurs illimités